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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137208ecd580146773eb8dc
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Parisot sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba3e
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Vazerac sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba40
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de l'Honor de Cos-Piquecos sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba41
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Antonin Noble Val sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
José H..., 21°/ Madame Michelle, Suzanne K..., 22°/ Monsieur I..., Marie, Joseph DE R..., 23°/ Madame Patricia L..., épouse DE R..., 24°/ Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f95
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Comberouger sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f96
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Belveze sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f97
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Verfeil-sur-Seye sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f98
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Golfech sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f99
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Septfonds sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9a
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9b
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Centre cantonal des jeunes agiculteurs de Caylus Saint-Antonin sur les listes électorales du collège des organisations syndicales
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9c
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Castanet sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9d
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9e
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Central centre cantonal des jeunes agriculteurs de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9f
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Centre cantonal des jeunes agriculteurs de Verdun-sur-Garonne sur les listes électorales du collège des organisations syndicales
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa0
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lamagistère sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa1
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Caylus sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0fa2
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Paul d'Espris sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f1089
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lapenche sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à
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