francs d'amende ainsi qu'à des condamnations civiles ; "aux motifs propres et adoptés que devant le juge d'instruction, l'inculpé a déclaré que, ne s'occupant pas de la comptabilité, c'était son collaborateur

1989) d'avoir décidé que la servitude de passage, dont le fonds des époux X... bénéficie sur son immeuble, n'était pas éteinte et d'avoir, en conséquence, ordonné la remise en son état primitif du corridor

", "constituait essentiellement un argumentaire" que les collaborateurs étaient invités à répercuter auprès des clients", sans constater que cette répercussion constitutive du dénigrement avait eu lieu

relation salariale, reprochant ainsi à sa hiérarchie de l'avoir isolé, lors de sa reprise de travail à la mi février 1999, lui donnant des tâches qui n'étaient pas les siennes, d'avoir encouragé ses collaborateurs

2019, de le condamner aux entiers dépens ainsi qu'à verser à la salariée une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 3 al. 3 de l'annexe collaborateurs

[D] a proféré les propos incriminés dans le but précis réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou à celui d'un tiers ou d'exercer sur ses collaborateurs une pression relevant

» a conclu un contrat de licence exclusive au bénéfice de la société MIDI ET DEMI portant sur la marque FADA COLA ; que la marque « FADA COLA » fait l’objet d’un usage sérieux depuis 2005 et pendant la

X... a travaillé, notamment pour le compte du journal "l'Equipe" à partir de l'année 1971; que, faisant valoir qu'il avait été invité le 8 février 1989 à cesser sa collaboration au journal, il a saisi

X..., engagé par la SCP d'architectes Dubos et Landowski, le 8 octobre 1990, a décidé, par courrier du 22 mai 1991, de mettre fin à sa collaboration; qu'il a engagé une procédure de référé qui a été conclue

En effet, si chacun est indépendant, en cas de collaboration, le collaborateur se consacre, au moins en partie, à la clientèle du premier installé avec les moyens que ce dernier met à sa disposition et

Il résulte des stipulations du contrat de collaboration conclu entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne

est 72 bis, Perrin E..., Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas

Landes), avenue Jean-Jaurès, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section C), au profit de la société Coopérative des agriculteurs de la Gironde (Coopasso

avait également été collaborateur informel.

Mais, en tant qu'il collabore chez un autre avocat , le collaborateur doit à celui-ci, conformément au contrat établi entre eux, un temps de travail en contrepartie duquel il perçoit une rémunération en

un contrat d'assistant collaborateur ; Que l'article 18 de cette loi précise qu''a la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession (...) qui dans le cadre d'un contrat de

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en considérant qu'il avait pu apprécier les compétences du salarié durant la période de près de quatre mois pendant laquelle il venait de collaborer