1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société franco-Belge de fabrication de combustibles, dont le siège est à Romans (Drôme), usine de Romans, 2°/ de Mme Colette

Pierre X..., 2 / Mme Colette C..., 3 / Mme Ida B..., 4 / M.

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Colette

et un homme, quelle que soit la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège électoral, est-il contraire à la liberté syndicale et au droit à la participation consacrés par les 6e et 8e alinéa

GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19 Février 2025 les

Ont été entendus au cours de l’audience publique, en présence de Mme Collet, greffière : - le rapport de Mme F... : - les conclusions de M.

N° Portalis DB2P-W-B7J-EXT5 Demandeur Défendeur Société SELECT T.T 62-64 Cours A Thomas 69371 LYON CEDEX 08 ,rep/assistant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, substitué par Me COLLOT

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL La Ferme au Village est rejetée.

se livrer à un véritable examen des faits de la cause et de la personnalité de l'auteur, l'accomplissement de cet examen devant ressortir de la seule lecture de la motivation du prononcé de la peine ferme

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Hemery, avocat du Syndicat Sictame CGC SNEAP, de Me Luc-Thaler

José H..., délégué du personnel suppléant collège cadres et assimilés de la société Nardeux, demeurant ..., les Ulis, (Essonne), II8/ Sur le pourvoi n8 H 91-60.285 formé par M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

René demeurant 3 rue du Collège à Blamont (Meurthe et Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société anonyme WECKERLE, dont le siège social

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... étaient employées comme femmes de service à la cité administrative Saint-Sever à Rouen et qu'elles y effectuaient des tâches de nettoyage des

d’une nouvelle clientèle formée des personnels du chantier puis, à plus long terme, des personnels du collège et des élèves et de leurs familles, que l’implantation d’un collège créera une mobilité résidentielle

(Mayenne), 92 / Mme Colette ZD..., demeurant ...

2025/322 Rôle N° RG 23/11231 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2SX [B] [X] C/ [15] ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis FERRE