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964 résultats pour « Corrine Touchard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213d

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Ce jour, vous êtes toujours en charge du pilotage et de la coordination des affaires qui vous concernent avec de plus de nouveaux moyens mis à votre disposition pour optimiser la performance globale de

Source officielle
CA

21e chambre

64422a23d2fa6fd0f80406b2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[W] les documents légaux corrigés de la décision de ce jugement sous peine d'une astreinte de 10 euros par jour et par document à compter du 30ème jour du prononcé par mise à disposition du présent jugement

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf5b8594705dbfccc4d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

travail qui s'est prononcé en faveur d'une « inaptitude à son poste » a estimé que sa capacité restante correspondait à un « poste de type administratif » et que donc un poste incluant des taches de coordination

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a6b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] restant usager de l'ensemble des décisions en litige touchant ces différentes entités Ils estiment que nonobstant la rétractation sur tierce opposition de la décision initiale du tribunal de commerce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

salariée intérimaire , Mme [J] : 'il faisait de longues journées (6 heures-20 heures voire plus) il venait aussi travailler le week-end' * d'une technicienne, Mme [V], embauchée le 1er juin 2017 : 'il touchait

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41b9cdc6046d471faf15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

patrimoniaux permanents Sur l’incidence professionnelle : L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser non la perte de revenus liée à l’invalidité, mais les incidences périphériques du dommage touchant

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d49144

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

pour 4 terrasses et de l'existence de 3 parkings, mention pourtant visée dans le compromis de vente, ni la SCI ni ses associés n'ont attiré l'attention de Me [S] sur cette omission, pour tenter de corriger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b0783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2017 au cours de l'année 2018, ' Madame [U] a été recrutée par l'AGS le 1er septembre 2018 par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice générale de l'AGS pour exercer sa mission en coordination

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1865b6604a26aae895d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

condamner la société Maisons Omega à régler à titre provisionnel aux époux [I] : - la provision de 25.301,11 euros au titre des surcoûts de chantier subis en raison du défaut de conseil et de coordination

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Madame Coline

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-204284

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

sexe neutre   » aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français construites à partir de la binarité des sexes et impliquerait de nombreuses modifications législatives de coordination

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207431_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

une part, il résulte de l’instruction, et notamment des pièces contractuelles, que la société Brunet Saunier Architecture était chargée d’une mission de direction de l’exécution des contrats, de coordination

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629bc4eaaf44d62f53e9bb

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

sa direction, alertée, n'a pas voulu prendre ses responsabilités pour revoir l'organisation et les règles d'attribution ; ces travers ont été stigmatisés par le CHSCT dans un rapport d'expertise (copinage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162a32536ab09eb9a2fd80d

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

En effet, sur trois pages manuscrites, les faits touchant à [B] [LS] se limitent à ceux rapportés ci-dessus.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

[KU] allez piquer votre copine »... (Mme [OS]) n'apprécie guère M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Personnel dans une entreprise de moins de 50 salariés, ou l'employé lui signalant ce danger dans une entreprise de moins de 11 salariés, et prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour corriger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Actuellement, il s'agit d'une tendinopathie touchant les muscles de la coiffe des rotateurs avec une réaction inflammatoire assez importante pour laquelle il est tout à fait licite de poursuivre le traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8ffff

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

initiative dans la recherche de clientèle nouvelle, rôle administratif dans le suivi des contrats et des intérimaires...) et/ ou, en raison de l'étendue géographique de son champ d'intervention, de la coordination

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

un risque se trouvant à une distance hors agglomération de 100 ou 200 mètres démontre que la commune, comme le département, n'avaient pas connaissance de l'existence d'un risque de chute de pierres touchant

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0406REP001253986

Admin. suprême

6 avril 1993

6 avril 1993

  Cependant, les planimétries annexées au plan d'occupation des sols ne furent pas corrigées, de sorte que le parc de Cibona continua à y figurer comme frappé en partie d'interdiction de construire

Source officielle

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