que la proposition faite par la société Delphi France au salarié de tous les postes disponibles en France et à l'étranger figurant dans le plan de sauvegarde de l'emploi ne faisait pas perdre à la démarche

Brunet reprochait à son cocontractant de n'avoir pas exécuté son obligation de placement auprès de l'assureur britannique des demandes de souscription émanant des courtiers d'assurances qu'elle avait démarchés

l'équité et qui faisaient ressortir l'exagération de la rémunération convenue au regard du service rendu ; qu'en se bornant à déclarer de façon vague et générale que la nature et l'importance des soins, démarches

que cinq salariés du service import et export de l'agence de Rouen de Calberson international étaient passés en même temps au service des Transports Nuttin et dans leurs nouvelles fonctions avaient démarché

l'instance ayant également intérêt à la remise demandée ; que Mme Y... ayant soutenu dans ses conclusions qu'elle n'avait pas saisi la Commission de recours amiable et n'avait chargé le notaire d'aucune démarche

collaboration avec l'IECE en vue de créer la société Soprodex et d'entamer la phase de réalisation du projet, et non d'entamer de sa propre initiative et à l'aide des documents établis de nouvelles démarches

d'entrave, le Tribunal n'a pas justifié l'exception au principe du contradictoire qu'il a admise et violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une troisième part, que les démarches

Y..., les clients qui avaient été démarchés en dehors du secteur précédemment visité par M.

[C] était responsable du défaut de renouvellement de sa certification aux fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire pour ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires à cette fin et en refusant de juger

profession de traducteur interprète assermenté n'ayant pas nécessairement pour but de travailler exclusivement pour les juridictions, mais incluant la traduction d'actes pour répondre aux besoins de démarches

d'intérêt général majeur » et pour écarter, en conséquence, toute atteinte illégitime à la vie privée de Mme [I] sans répondre aux conclusions de celle-ci invoquant une différence essentielle dans la démarche

nouvelle altercation entre collègues ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a retenu qu'il ne précisait ''pas à quelle occasion l'employeur aurait dû engager des démarches

société GBI se trouvent dans l'atelier de serrurerie parmi les ouvriers chargés de l'entretien de l'entreprise Powertrain ; que Fabrice X... déclare à l'inspecteur du travail être en situation de détachement

X... de tirer dans la corde afin de faire pivoter la rallonge de la flèche de grue et que c'est en ramassant la corde que le JIB s'est détaché de la flèche de la grue et a touché M.

attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international (la société), titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Banque de Neuflize, Shlumberger, Mallet, Demachy

Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M. d'X..., fonctionnaire détaché auprès de la Société d'économie

d'immeuble par destination, que présente tout effet mobilier que le propriétaire a attaché au fonds pour son service ou son exploitation, disparaît lorsque l'objet immobilisé, qui peut sans dommage être détaché