VASCULAR DEVICES et ABBOTT LABORATORIES en contrefaçon du brevet précité ; Que c'est dans ces conditions que, le 28 juin, les sociétés ABBOTT VASCULAR DEVICES et ABBOTT LABORATORIES ont saisi la cour

recordings obtained from the device to be used in evidence.

The police then obtained authorisation, in accordance with the guidelines, to instal covert listening devices in the applicants' cells and to attach such devices to the officers who were to be present

(Etats-Unis), 2°/ à Mme Yvette X..., domiciliée [...], à titre personnel à raison de sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh delices, anciennement dénommée Le Portable télécom, 3°/ à la

H... daté du 15 juin 2012 mentionnant « accord pour le devis moins 5 % TVA à taux réduit » et signé « K...

Par mémoire préalable du 29 novembre 2023 la SCI DERICO a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 580.000 euros HT et HC par an à compter du 1er avril 2024.

d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement » ; que la justification de cette ingérence et de la limitation correspondante à la liberté d'expression qu'elle induit, suppose, d'une part, la dévalorisation

confirmé les écoutes téléphoniques mises en place ; que, dans le même temps, il a eu entre les mains des sommes conséquentes puisqu'il a effectué régulièrement des opérations de change de francs en devises

O..., sur les sommes reçues et dans la même devise » et que la clause sept de la même convention stipule que « si ( ) CADAFE reconnaissait de nouveaux prix pour que se poursuive sans interruption l'exécution

empruntée, les échéances étant débitées sur tout compte en devises, puis, que la monnaie de paiement était le franc français ou l'euro, enfin, que les échéances seraient débitées sur tout compte en devises

fréquentation avant et après les faits et celles des autres mis en examen contredisent ses déclarations selon lesquelles il ne connaîtrait aucun de ses quatre co-mis en examen ; que la possession de devises

alors : « 1°/ qu'indépendamment de tout devoir de mise en garde par rapport au risque d'endettement excessif, le banquier dispensateur de crédit est tenu d'avertir les souscripteurs d'un prêt en devise

S... à payer à la SARL Devine ID la somme de 38.000 euros à titre de dommages et intérêts, déclaré sans objet la demande reconventionnelle de M.

postérieurement le contrat suffit à caractériser son acceptation de ladite clause ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la société Imprimerie de la manutention a envoyé à la société des devis

en paiement d'une nouvelle astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle Z... alors que, d'une part, selon les constatations techniques, il y avait eu modification et dévoiement

aux motifs qu'en ce qui concerne les typons, il n'est pas établi que l'inculpée soit l'auteur des soustractions dont la réalité et l'importance ne sont pas établies ; "qu'en ce qui concerne le film "Devos-la

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

Marie-Claude X... a précipitamment quitté l'aire de stationnement, sans sortir de sa voiture ni laisser ses coordonnées ; que les dégâts matériels occasionnés à la voiture de Mme Z... sont démontrés par le devis