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6 878 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les sociétés MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX sont liées par un contrat de transport ferroviaire conclu initialement entre la société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX et la société

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle est ainsi devenue un « courtier d'assurance direct » de la société ASF Patrimoine et a donc distribué les produits Suravenir directement à sa clientèle pour ASF Patrimoine, puis Nemtys Courtage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100989

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2016), que la société Epargne sans frontières, immatriculée au registre unique des intermédiaires d'assurance et inscrite dans la catégorie « courtier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee671135f

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

infiniment subsidiaire, au constat de ce que seule la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [O] en sa qualité de courtier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711360

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

infiniment subsidiaire, au constat de ce que seule la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT était tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de Monsieur et Madame [Y] en sa qualité de courtier

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd6c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[S] [I] estime que la banque a manqué à son devoir de vigilance, en exécutant les ordres de virement en cause sans qu’aucune vérification ne soit faite, contribuant ainsi au préjudice subi.

Source officielle
CA

2e Chambre

616359d61416be03751aa40f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

COMPTOIR AIXOIS DES PEINTURES ET REVETEMENTS S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ad4

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

SOCIETE ANONYME COSSET DE TOULOUSE, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, A VENDU SUIVANT ACTE AUTHENTIQUE X... 16 NOVEMBRE 1972 A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS COSSET, DE BORDEAUX, FILIALE DE LA SOCIETE ANONYME COMPTOIR

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Frédéric X

6079a8d29ba5988459c4f09a

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

à Frédéric X... que, faute de règlement de la somme de 3 527 francs avant le 21 juin 1993, le contrat se trouverait ensuite résilié à cette date, elle n'a cependant eu aucune réaction lorsque, par courrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86081

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

La SOCIÉTÉ AUTO MOTO VERTE expose qu'elle est une société de courtage d'assurance et non une société d'assurance, que par conséquent seule une action contre l'assureur aurait pu prospérer sous réserve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49d

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

I de Courtine 111, Rue des Rémouleurs-BP 970 84093 AVIGNON CEDEX 9 représentée par la SCP P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305115_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, les propos tenus par Mme B dans le courrier du 24 janvier 2023 et le courriel du 26 février 2023 bien que peu courtois ne peuvent être regardés comme irrévérencieux et de nature à eux-seuls

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2201716_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

L'autorité administrative a, de surcroit, qualifié les faits, citant le manquement au devoir d'exemplarité, le manquement au devoir de réserve, le manquement à l'obligation de courtoisie à l'égard du public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X..., courtier en assurance, et de la SARL EGERIS, mandataire d'assurance avec laquelle M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, que, si la banque a orienté M. et Mme Y... vers la société Le Comptoir de l'immobilier, aucune pièce n'établit qu'elle serait intervenue au delà d'une

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e85

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ailleurs, il résulte des articles R.519-27 et suivants du code monétaire et financier que le courtier en crédit immobilier agissant au titre du mandat de recherche de capitaux est tenu à un devoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100270

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

F..., courtier, au contrat collectif d'assurance sur la vie libellé en unités de compte « Philarmonis » souscrit par l'association APCR auprès de la société Oradea-vie et commercialisé par un courtier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100271

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Y..., lequel, le 27 décembre 2002, lui a soumis un devis pour deux inlays et quatre couronnes inlays-core, qu'il a mis en place entre mai et juillet 2003, que Mme X..., se plaignant de douleurs persistantes

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa572c601f083189917cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ADREXO C/ Organisme CPAM DU GARD Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me COURTOIS D'ARCOLLIERES - la CPAM du Gard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0815ca6d8d0f8ef67eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle souligne que la SCI Lalou a, postérieurement à la conclusion du protocole d'accord, ET dans plusieurs courriers ou e-mails, reconnu expressément devoir le solde d'honoraire.

Source officielle

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