[X] menant la jument sur une période très courte pour une destination très proche et sur la zone des écuries appartenant à Mme [A] ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que, ce faisant, M.

(cf. arrêt attaqué, p. 2, 7ème alinéa) ; " que les investigations des enquêteurs et du juge d'instruction établissaient que le dossier de prêt, effectivement constitué par le prévenu, comportait un devis

[O] et de la société Poitou décors, l'avis de M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 décembre 2017, la Banque Courtois a déclaré sa créance entre les mains de Maître [K], en qualité de mandataire judiciaire.

A... a établi un devis le 12 janvier 1992 pour un prix total de 33 984 francs, indiqué comme étant hors taxes, sans prévoir le paiement de la TVA, sur un papier libre, sans en-tête, sans tampon et sans

QLBV avait cessé de régler les quotas minimum tels qu'ils avaient été définis par le contrat et que c'est seulement par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 novembre 1988 confirmée par un courrier

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le praticien qui ne maîtrise pas un domaine médical a le devoir de recourir à l'aide de tiers compétents ou de concours

exclusive de toute intention frauduleuse ; "qu'en l'espèce, le défaut de versement des sommes remises par les clients se justifiait par les difficultés financières rencontrées par le cabinet de courtage

J'ai écrit en panne » ; qu'en en déduisant qu'il ne pouvait pas comprendre le courrier adressé à son employeur énonçant qu'il « justifiait de son admission à la retraite pour inaptitude » et souhaitait

pour rupture de la vie commune doit, à peine d'irrecevabilité de sa requête, préciser dans celle-ci les moyens par lesquels il assurera, tant durant l'instance qu'après la dissolution du mariage, son devoir

banque n'était pas garante de l'emploi des capitaux décidé par l'administrateur légal, la cour d'appel a violé l'article 499 du code civil ; 2°/ en deuxième lieu que le banquier est soumis à un devoir

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'envoi d'un courrier

de l'ordonnance... toutefois, s'il ne résulte pas de l'avis de réception que le prévenu a reçu la lettre de notification, l'opposition reste recevable jusqu'à l'expiration d'un délai de 30 jours qui court

la loi, la seconde, à un refus de prise en charge ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir diligenté d'enquête postérieurement à la dénonciation par la salariée de faits de harcèlement par courrier

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour manquement de la banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui constate que la banque a un

une somme de 22 681,47 euros", ce dont elle déduisait que "le capital restant à devoir se limitait à 70 956,30 euros et non 93 637,77 euros" ; qu'il en résultait que selon la société Europodium c'est

violation de normes susceptible d'annulation ; "alors que, les nullités invoquées étaient tirées de violations du principe d'ordre public, selon lequel le juge d'instruction ne peut instruire en dehors

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors « que la prescription d'une action en responsabilité ne court qu'à compter de la réalisation du dommage et non