Codes de loi français

Article R311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 43

Si un élément est trop petit pour être marqué conformément au premier alinéa de l'article R. 311-5, il est marqué au moins d'un numéro de série ou par apposition d'un code numérique ou alphanumérique.

Article 7

prothésiste-orthésiste, ou b) Pour les pharmaciens : d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire d'orthopédie, ou c) Pour les non-pharmaciens, non-orthoprothésistes, avant le 25 février 2007 : ― du certificat de technicien bandagiste orthopédiste petit

Article 6

: 1° Promouvoir la croissance par l'innovation et le transfert de technologies, dans les conditions mentionnées à l'article 9 ; 2° Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites

Article 1

documentation, de l'archivage. 373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises. 373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. 373c Cadres des services financiers ou comptables des petites

Article 1

documentation, de l'archivage. 373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes entreprises. 373b Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises. 373c Cadres des services financiers ou comptables des petites

Article Annexe 32

SEVRAN (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartier Les Beaudottes Route des Petits-Ponts (limite communale) jusqu'à l'avenue Raoul-Dautry.

Article 22

réaliser des opérations de financement immobilier, par une entreprise d'assurance agréée à cet effet ou par une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit

LEGIARTI000035664839

I de l'article L. 331-6 4 mois Code rural et de la pêche maritime Autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final.

Article 15

Les titulaires d'un brevet de patron de petite navigation sans limitation de compétence à la machine, délivré dans les conditions prévues préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté, se voient délivrer un brevet de capitaine 200 en application

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 18

Cette dispense porte uniquement sur l'aide au parent condamné ; 3° Les petits-enfants, dans le cadre d'une demande d'aide sociale à l'hébergement pour le compte de l'un de leurs grands-parents.

Article R725-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34

1° D'une activité régulière dans au moins vingt départements ; pour l'agrément relatif aux dispositifs prévisionnels de secours mentionné à l'article R. 725-1, cette activité est celle relative aux dispositifs prévisionnels de secours au moins de petite

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite

Article 6

Les avances de l'Etat sont destinées soit au financement des opérations à long ou à moyen terme, soit à la garantie de crédits de réescompte obtenus par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

Article 17

Bourg-du-Bost, Bouteilles-Saint-Sébastien, Celles, Champagne-et-Fontaine, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, Chassaignes, Cherval, Comberanche-et-Epeluche, Coutures, Gout-Rossignol, La Jemaye-Ponteyraud, Lusignac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Petit-Bersac

Article 1

code monétaire et financier, pour couvrir le risque de pertes lié à des investissements dans des prêts participatifs répondant aux critères mentionnés à l'article 3, consentis à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus à des petites

Article 223 a-II-1/29

Des pompes à main mobiles peuvent être utilisées pour assécher de très petits compartiments.

Article Annexe

Réaliser de petites réparations d'ascenseurs Organiser sa prestation sur les sites d'intervention d'un parc d'ascenseurs. Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles Constructeurs d'ascenseurs.

Article 1

ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite

Article 3

Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance. 4. Assurer la maintenance et l'amélioration des installations climatiques de puissance inférieure à 70 kW.