Patrick, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 Mars 2004, qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation

Dominique X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de créance de salaire différé ; Attendu que la cour d'appel ayant estimé que M.

Patrick X... et son épouse, demandeurs à la mainlevée de l'hypothèque garantissant le prêt accordé à M.

Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit

violation des articles 222-24, 222-23, 222-45, 311-1, 311-8, 313-1 du Code pénal, 593 et 376 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation ne comporte pas la mention substantielle que Patrick

Patrick L... étant en outre désigné comme premier juré supplémentaire » (procès-verbal des opérations de formation du jury et des débats) ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir la preuve

Patrick, - B...

Patrick X..., ainsi que Z... et Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2001, qui, pour contrefaçon de marque, a condamné la première à 100 000 francs d'amende, le second à

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de X... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre commis avec préméditation sur la personne de Patrick

des terres de terrassement et des produits de démolition de divers chantiers, d'autre part des boues de bassins d'eaux fluviales en provenance de la société Ingredia ; qu'au vu des déclarations de Patrick

X..., usufruitière du domaine familial, avait participé à son exploitation avec deux de ses fils, Patrick et Bruno, et fondé avec eux l'Earl X... frères , bénéficiaire de la mise à disposition des biens

public ou de son domaine privé ; qu'en décidant néanmoins que la copropriété du Palais du rond point avait acquis par usucapion trentenaire la superficie de terrain appartenant à la commune de Cannes

Patrick Vernudachi et Jean-Pierre Nerve, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt par M. Daniel Mercier président, Mme Eliane Renon et M.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

l'autre, ce qui n'aurait pas été le cas si la Peugeot 106 avait roulé à une vitesse excessive ; que le rapport d'expertise confirme que c'est la différence de masse qui a broyé la 106 ; que certes Dominique

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Cyril Z..., des chefs

objective ne vient contredire, et les recherches effectuées sur le plan bancaire, des moyens nécessaires et suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique

Y... et Patrick Z... ont déclaré que le système d'appel de fonds mis en place par Roger B... permettait à l'entreprise de se faire de la trésorerie de manière anticipée au stade "de l'élévation en cours

cesser ses activités ; qu'il ne peut donc lui être fait grief de ne pas avoir passer toutes les écritures de dépréciation ; que, contrairement à ce qu'affirme le prévenu, il résulte de la procédure que Patrick