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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eccd5801467740feee

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

déterminée; que l'AGS est intervenue à l'instance pour solliciter la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416039

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée, ainsi que la condamnation de La Poste au paiement d'une indemnité de requalification au titre de chaque contrat de travail à

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2510328_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505165_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b09e

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 06/01029 APPELANT Monsieur Eric X... ... 60890 MAREUIL SUR OURCQ comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b09f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 06 / 01028 APPELANT Monsieur Fabrice AA... ... 77165 ST SOUPPLETS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a0

Appel

7 février 2008

7 février 2008

ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/01035 APPELANT Monsieur Christophe X... ... 60650 ST PAUL comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b0a1

Appel

7 février 2008

7 février 2008

la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT Monsieur Fabien X... ... 95460 EZANVILLE comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a3

Appel

7 février 2008

7 février 2008

rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 01034 APPELANT Monsieur François AA... ... 93200 SAINT DENIS comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a5

Appel

7 février 2008

7 février 2008

rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00019 APPELANT Monsieur Ridha X... ... 95140 GARGES LES GONESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a7

Appel

7 février 2008

7 février 2008

jugement rendu le 22 Juin 2007 par le conseil de prud' hommes de Bobigny RG no 07 / 00017 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 95380 LOUVRES comparant en personne, assisté de Me Marie- Laure DUFRESNE

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413612_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025 Le rapporteur, signé G.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01028

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407cf3

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

employé sous différents contrats à durée déterminée pendant une durée de 22 mois ne suffit pas à établir qu'il a occupé un emploi permanent de l'entreprise dès lors que ces contrats sont autonomes les

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532fb

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en qualité de receveur, par la société des Autoroutes du Sud de la France selon vingt-deux contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01240

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de travail à durée déterminée souscrit par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00131

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

du préavis ; que la requalification en contrat à durée indéterminée de contrats à durée déterminée d'un travailleur intermittent, qui lui confère rétroactivement le statut de travailleur permanent de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01173

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 13 mai 2025, le juge des libertés et de la détention a saisi la chambre de l'instruction d'une seconde demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00590

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00527

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

d'activité, par contrat à durée déterminée du 8 octobre 2016 au 8 février 2017 pour une durée de travail de six heures par semaine. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING DUFRENE

SIREN 930941554Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

06/09/2026

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Dépôts des comptes

DUFRENE HOLDING

SIREN 817600190Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/09/2026

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Créations

DUFRENE, Terrence, Angelo, Lucien

SIREN 108709650Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

26/08/2026

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Modifications diverses

DUFRENE HOLDING

SIREN 817600190Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/08/2026

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Créations

BLUM, Jena-Lee, Talia, DUFRENE

SIREN 792710576Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

Voir →