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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2001:309
31 mai 2001
Conclusiones del Abogado General Tizzano presentadas el 31 de mayo de 2001. # Comisión de las Comunidades Europeas contra República de Austria. # Incumplimiento de Estado - Directiva 89/105/CEE - Concepto
ECLI:EU:C:2001:48
23 janvier 2001
Conclusiones del Abogado General Tizzano presentadas el 23 de enero de 2001. # Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de Bélgica. # Incumplimiento de Estado - Ayudas de Estado - Artículo 93,
ECLI:EU:C:1991:371
3 octobre 1991
Conclusiones del Abogado General Jacobs presentadas el 3 de octubre de 1991. # Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires y Syndicat national des négociants et transformateurs
Cour d'Appel
ôlées les 20 JUIN et 6 JUILLET 2006 par Thierry Zc/Omar El Hadj X
6253cae7bd3db21cbdd8c6e6
29 septembre 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 11 JUIN 2008 au soutien de son appel, Omar El Hadj X...
6253cab0bd3db21cbdd8bc4e
3 avril 2008
El Hassan X... C/ Fatima Y... épouse X...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008131875
8 janvier 2003
Saïd EL X..., ; M.
6253c868bd3db21cbdd8536e
14 mars 2001
Les consorts EL Y...
6253c868bd3db21cbdd85371
ECLI:EU:C:2026:116
26 février 2026
Competencia — Prácticas colusorias — Mercado europeo del transporte aéreo de mercancías — Decisión de la Comisión Europea por la que se declara la existencia de una infracción del artículo 101 TFUE, el
6 SS
CETAT:CETATEXT000007831669
7 décembre 1992
AIT EL KADI, demeurant ... ; M. Y...
1ère Chambre
DTA_2201535_20230328
28 mars 2023
EL Mjaidri. Une note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2023, a été présentée pour M. EL Mjaidri et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007981334
14 décembre 1998
EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 juin 1994 par laquelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501634_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré 3 juin 2025, SAS El Even a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
civ3
613720bacd580146773ede87
12 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société YOUSSEF EL TAIEF, société anonyme dont le siège social est ..., dont la représentation et
3ème Chambre
DTA_2201079_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet
5ème Chambre
DTA_1913787_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
soc
61372469cd580146774154bb
16 mars 2005
El Y... et ne l'avoir jamais employé, "la preuve de l'existence d'un contrat de travail était rapportée par le demandeur d'un appel téléphonique reçu par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007841014
19 octobre 1994
EL MEHDI ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 décembre 1990, présentée par M. X... EL MEHDI, dont l'adresse est ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259599
21 décembre 2007
El Mustafa A, et demeurant ...) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
6253c879bd3db21cbdd855e8
23 novembre 2000
E.G.N.S C/ EL X.... Jugement du C.P.H. ANGERS du 29 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.
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