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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322693
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159514
30 juin 2008
30 juin 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322694
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322696
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030322697
6 mars 2015
6 mars 2015
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509774
17 avril 2015
17 avril 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853325
6 avril 2011
6 avril 2011
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162d33370d46c7f95e826fd
22 novembre 2012
22 novembre 2012
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc4eaaf44d62f53e9c4
11 avril 2013
11 avril 2013
SAULNIER NARDEUX MALAGUITI INTIMÉE SARL TCDE représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleChambre 1-7
6a0ffc91cdc6046d478a99a4
21 mai 2026
21 mai 2026
Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ; 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021530727
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724576
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Vu le pourvoi, enregistré le 3 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt
Source officielleChambre 4-1
634a4f29acdcd6adff75a925
14 octobre 2022
14 octobre 2022
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, et Madame Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799dd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère DE-NAZELLE, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065770
29 juin 2020
29 juin 2020
n° 2004-809 du 13 août 2004 ; - la loi du 26 décembre 1908 portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1909, notamment son article 67 ; - la loi du 8 avril 1910 portant fixation du budget
Source officielleCharges de copropriété
69853d58cdc6046d471e8a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par son syndic, la société Orfila de Gestion Immobilière -SOGI, SAS, elle-même représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
603543864f38ee6d26a912f1
24 mai 2016
24 mai 2016
2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
La société SLAD Produits Frais estime que certaines ristournes différées « budgets » ou « coopérations » ne lui ont pas été restitués.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
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