Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

./ Patrick Emmanuel B... ...

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ.

JJA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Bat 3 157 avenue Charles Floquet 93150 LE BLANC MESNIL S. A. S.

DBVB-V-B7J-BOW72 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ MATHIAS 1 C/ Société [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Charles

GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis 69 Avenue de la Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL RICCHI CHARLES

, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me CHAPUIS le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à : Mme [J] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC

, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me CHAPUIS le : 07/10/2025 copie certifiée conforme délivrée à : [D] [J] le : 07/10/2025 DEMANDERESSE Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC

[U] [Z] ès qualités entrepreneur individuel à responsabilité limitée exerçant sous l’enseigne AH HABITAT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MARRIGUES, avocat au barreau de

d'application de cette mesure ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Somme de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2026, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Cyril Cardini, Conseiller, chargé

] [Localité 1] représentée par Maître Pierre DULMET avocat plaidant au Barreau de STRASBOURG INTIMEE EURL ELIOR MUSEES [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 319 640 587 représentée par Me Charles

août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 09-09254 APPELANTE Madame [V] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Me Pierre-Emmanuel

pouvoir le paragraphe 220 des commentaires administratifs publiés le 4 avril 2014 au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 ; 2°) de mettre à la charge

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

07/85212 APPELANT Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4] (LIBAN) de nationalité française Avocat à la Cour demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Louis-Charles

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 07/00007 APPELANT Monsieur Karim X... ... 60100 CREIL représenté par Me Emmanuel

Jean Charles X... ... 62231 BLERIOT PLAGE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, et Me Nicolas CARNOYE