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Premier président

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27 janvier 2026

Monsieur LE PREFET DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, non représenté INTIMES : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par Me Emmanuelle

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CA

Premier président

6979e629cdc6046d47f6f761

Appel

27 janvier 2026

N° N° RG 26/00010 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYKX APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] Act centre hsopitalier de [8]-[Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Emmanuelle

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES (SAS) [Adresse 1] Représentée par : Maître Edwige HARDOUIN, avocat plaidant et Maître Emmanuelle

2 e chambre civile

678b4540fc3c89482d4f20b8

16 janvier 2025

ROUSSEAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle CHARLIER, avocat au barreau de DIJON

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jacques A

613724fdcd5801467741a0a4

4 octobre 1989

, 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, R. 111, 10° et R. 84 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

22 juin 2017

Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ccf40727a0043bc23

T. Judiciaire

10 avril 2025

2014 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] et Madame [I] [S] épouse [X] demeurant ensemble [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Maître Charles

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcd

14 novembre 2011

APPELANTE : Mme Emmanuelle X...

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459902.20220624

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460150.20220624

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459600.20220624

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

civ2

61372151cd580146773f2cae

23 janvier 1991

Chartier, rapporteur, MM. Laroche de Roussane, Delattre, Laplace, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

comm

6079d6739ba5988459c5b317

25 mai 1970

ET EMMANUEL X... ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECHARGE LES FRERES X...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671482

25 juillet 1980

EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5

20 juin 2011

Il partage avec son amie les charges de la vie quotidienne et règle à ce titre 250 € pour la moitié du loyer, outre diverses autres charges le tout pour un total de 522, 36 € par mois (pièces réunies sous

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459838.20220624

24 juin 2022

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461441.20220624