PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1976, A LA SUITE DU DECES DE LEUR MERE ET EN RAISON DU DESINTERET QUE MANIFESTAIT ALORS A LEUR EGARD LEUR PERE, LES MINEURS ALAIN, ERIC

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Eric B..., lieudit ISSANKA, Balaruc Le Vieux (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent ; LA COUR, en l'audience

Décembre 1970 à MDE (COMORES) Profession : Sans profession demeurant 12, rue du Maréchal Joffre-87100 LIMOGES représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eric

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 910644632 (2022A00109) Domicile : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [Q] [J] [Y] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric

Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [C] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Eric X..., ; M.

des Français de l'étranger dans la circonscription de Libreville à l'issue dudit scrutin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée ; Vu le décret

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Les conditions d'application du présent alinéa sont définies par décret.

ERIC Y...

N° RG 25/02009 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTZG ORDONNANCE du 16/04/2026 [R] C/ [Z] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK