le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie

le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie

le droit d'expression collective des idées et des opinions, constitue une liberté fondamentale ; que, son exercice, notamment par la liberté de manifester ou de se réunir, est une condition de la démocratie

avec l’événement.

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

social ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 10 Février 2021, N°21/200 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne

social ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 15 Novembre 2023, N°16/00166 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne

JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DU GARD en date du 31 Mai 2017, N°21401130 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne

Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne

né le 11 Août 1933 à MOZE SUR LOUET (49) ... 49000 ANGERS Madame Evelyne X... épouse Y..., agisant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Michèle X...

d'apport de foncier a été adressée par Terres du sud pour 13 778 euros HT, outre la TVA de 2 710 euros, sur un chiffre de plusieurs centaines de milliers d'euros ; la réalité est différente du montage décrit

Le coefficient d'admission d 'un bien ou d'un service est égal à l'unité, sauf dans les cas décrits aux 2 à 4. / () 3.

comporte des insuffisances dès lors que celle-ci n'a pas évalué au cours des phases de construction et de fonctionnement, les quantités de déchets produits et de résidus et d'émissions polluants, ne décrit

l'instant, aucune suite n'a été donnée à cette plainte " (cf page 3 alinéa 1 et 2 du mémoire), étant observé que ladite plainte faisait état d'un faux intellectuel s'agissant de la façon dont ont été décrits

ALTERNATIVE ENERGIES ASSISTANCE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON, vice-président, statuant à juge unique GREFFIER faisant fonction : Madame Evelyse