Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01401
1 mars 2011
1 mars 2011
verser à la société Saartstahl AG la somme de 285 990, 72 euros à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que des pièces produites par la société Saarstahl AG, à savoir, les graphiques sur le cours du ferro
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdfa
11 mars 1997
11 mars 1997
caractère outrancier qui exclut tout rapprochement avec le commentaire technique ou la critique objective d'une décision de justice ; qu'en utilisant la formule " les boeufs-tigres, bêtes comme des boeufs, féroces
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305948_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
soutient que : - l'ensemble des factures versés doivent être admises en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière déductible pour le bien immobilier situé à Lège-Cap-Ferret
Source officielleJuge social
DTA_2202691_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a formé une demande de logement social depuis septembre 2019 sur la commune de Lège-Cap-Ferret ; - dans l'immédiat, hormis le logement au Bouscat, il ne lui a rien été proposé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce marché a été attribué à la société CMJ Ferronnerie pour un montant de 126 000 euros. - Les travaux ont été réceptionnés le 28 mai 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
l'arrêté de la préfète de la Gironde et du préfet maritime de l'Atlantique en date du 4 mai 2021 précisant la règlementation dans la réserve nationale naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
/ 02405 Jugement du 03 Octobre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04249 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : LA VILLE DE LA FERTE
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181369
26 mars 2004
26 mars 2004
Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat M. et Mme X, de Me Hemery, avocat de la commune de La Ferté-Alais et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Les Berges de l'Essonne
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007982606
8 avril 1998
8 avril 1998
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré tendant à l'annulation des marchés passés par la commune de La Ferté-Bernard
Source officielleMagistrat M. PASCAL
DTA_1404579_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement avant-dire droit en date du 25 juillet 2017, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, a mis hors de cause M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100876
8 juillet 2009
8 juillet 2009
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 août 2007) d'avoir dit que les biens immobiliers situés à Saint Loubes et à Lège Cap Ferret ainsi que le prix de vente de l'immeuble situé à Ambares constituaient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208096_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de la Ferté-Gaucher conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007731601
14 mars 1990
14 mars 1990
administratif d' Orléans statuant en référé a déclaré commune et opposable à son encontre l'expertise ordonnée par une précédente ordonnance du 29 mai 1985 faisant droit à la demande de la commune de La Ferté
Source officiellesoc
61372194cd580146773f4f50
2 juillet 1991
2 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procédés Ferro, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... à Saint-Dizier (Haute-Marne
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f54
18 février 1999
18 février 1999
sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - la société Ferro
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511477_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, la commune de La Ferté-sous-Jouarre, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de déclaration n’est pas cohérent voire frauduleux dès lors que l’installation d’un garde-corps en ferronnerie sur muret de soutènement est loin de pallier l’absence
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c6b
20 juin 1991
20 juin 1991
Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par le centre hospitalier Feron-Vrau de Lille que sur le pourvoi principal formé par l'URSSAF ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'ayant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants les sommes demandées par la commune de La Ferté-Saint-Aubin et par M. F au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308437_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de la Ferté-Alais fait valoir que l'habitation située 8 rue de l'Essonne, présente un péril.
Source officiellePage 31 sur 435