TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 août 2022 et des mémoires enregistrés le  
 3 octobre 2022 et le 4 novembre 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération n°54/2022 du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de la Ferté-Gaucher a décidé sa participation aux frais de réalisation du bornage contradictoire du chemin Paré à hauteur de 537,50 euros ;  
 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°00100-2022-643 du 8 juillet 2022 y correspondant. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de la Ferté-Gaucher conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de la Ferté-Gaucher. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2208096