Justafré, conseiller rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Combes, Zakine, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle C..., M. A..., M.

Frouin, président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M.

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Dardel, Dumont, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

[H] [I] et Mme [O] [I] (les consorts [I]) ont entendu poursuivre l'affaire en qualité d'ayants droit de Mme [C] [I].

Elle expose que la gravité de sa chute est établie par le déplacement des pompiers et l'attestation sur les conditions de leur intervention.

gourmande, Nature et Cie " l'activité de distribution et commercialisation de produits agro-alimentaires, ainsi que la conception et la fabrication de ces mêmes produits.

C est sapeur-pompier professionnel.

Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations

Henri C..., 38/ de Mme Colette F..., épouse C..., demeurant ensemble ... (17e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

Mme [L] a fait organiser sur ce bien une expertise amiable.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Adaylot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.133

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

a importé ces deux pompes à chaleur fabriquées en Allemagne ; * elle n’a pas présenté les pompes à chaleur « comme son œuvre en faisant figurer sur elles son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Fabrice Y..., 4°/ à Mme Pascale Z..., épouse Y..., 5°/ à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Busto, représentant