COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - MANCEAU Fernand

Carlson wagons lits France (CWT France) a, à l'issue d'une réunion qui s'est tenue le 27 septembre 2017 relative à la situation de certains salariés travaillant sur les sites de Lille et de Clermont Ferrand

NOVEMBRE 2020 L'union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-60.222 contre le jugement rendu le 21 juin 2019 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

imputés, maintenant connues, à la suite du procès, par une grande partie de la population, ont donc créé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que la mise en liberté de l'intéressée ferait

Domiciliés à Clermont-Ferrand, la société Visas 4 commissariat et M. T... ont soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui, par jugement du 4 juin 2018, l'a condamné pour escroquerie et tentative d'escroquerie à trente mois d'emprisonnement dont

détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir du 28 août 2013, le service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand

Par jugement contradictoire en date du 22 novembre 2017, le tribunal de police de Clermont-Ferrand, statuant sur son opposition à une ordonnance pénale en date du 9 février 2017, a déclaré M.

SEPTEMBRE 2021 Le syndicat CGT agro-productions Limagrain, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-60.246 contre le jugement rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport exposés par Mme X..., les 11 juin, 2 et 7 juillet 2003, pour se rendre, en train et en taxi, de son domicile situé à Clermont-Ferrand

la société Crédit Mutuel s'est constituée partie civile en réparation de son préjudice ensuite de la falsification et de l'usage de chèques tirés sur ses établissements de Montluçon et de Clermont-Ferrand

[H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 22-11.707 contre le jugement rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant à la société Caisse

(la SCI) a été constituée entre Fernand X..., associé majoritaire et gérant de la société, et Mme G... ; que Mme Z... épouse X... a ensuite été désignée en qualité de co-gérante ; qu'à la suite du décès

Fernand et Raphaël X... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits envers le Crédit commercial de France (la banque) par la société X... frères et la société Etablissements Fernand X.

lequel la société X... exploitait une boulangerie, s'est effondrée ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise, M. et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Daikin airconditioning France, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Ferrat et de la société Ferrat, de la SARL Le Prado-Gilbert

condamnée en conséquence en répression à une amende de 10 000 euros ; "aux motifs que si les pièces du dossier ne permettent pas d'apprécier la fréquence ni l'importance des achats de métaux et de ferraille

ARSAC la SELARL LINK ASSOCIES GROSSES le - la SELARL LINK ASSOCIES ([Localité 6]) - la SCP ARSAC Copie électronique : - la SCP ARSAC Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND