Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

CIPA, dont le siège est Agence Etoile - 166, Rue Jean Mermoz - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

  Les investigations policières ne permirent pas d'identifier les auteurs du vol, ni même d'établir la réalité du délit, le rapport judiciaire dressé par les gendarmes de Florence en date du 23 juin

Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUIN 2024 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG23/2887 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 27] [Adresse 14] [Localité 4] Représentant : Me Florent

LEFRANC 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 117 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Florent

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE [Adresse 4] représentée par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence

de BOURG EN BRESSE sous le numéro 539 74 4 0 03 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence

publique : 13 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 11 Décembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

Signé par Monsieur Marc SAUVAGE, Président, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

-A..., venant aux droits de Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y..., Philippe A..., Frédéric B..., Arthur D..., Pierre-Arnaud E... et Mademoiselle Florence C..., déposées le 15 mars 2011 ;

en cette qualité audit siège N° SIRET : 843 21 1 2 69 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Florent

domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 843 211 269 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Florent

Le jugement sera donc confirmé sur ces points. 3 : Sur le prêt illicite de main d'oeuvre, le marchandage et le coemploi M.

mandataire ad hoc de la société [7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence

Holding Charente Océan - [Adresse 1] Minimes [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence