Arnaud Vincent XHX... AV..., demeurant ..., 123 / de Mme Louise BW... épouse UI..., demeurant ..., 124 / de YCN...

Florent X...

Paul Y..., décédé, ayant demeuré ..., aux droits duquel viennent, en qualité d'héritiers : Mme Marie-Andrée XZ..., veuve Y..., M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence

MARQUES Florence, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

15 novembre 2022 par procès-verbal de recherches infructueuse COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence

Madame Marie José BOU, Présidente suppléante, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Florence

d'inscription au répertoire général : 10/00837 NOUS, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

nom de Base pour la période du 01/09/2005 au 31/03/2006 fait apparaître de nombreux appels vers le Royaume-Uni, des appels à destination de l'Allemagne, de Monaco, du Canada de la Géorgie et de Saint-Vincent

CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELEURL LE BOT - Me Florence BOYER LE : 18 AOUT 2022 COUR

ABS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F19/04143 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

PAROT VI anciennement dénommée GAP VI, SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vincent

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

D., mère des requérants, était propriétaire d'un appartement à Florence, qu'elle avait loué à M. F.

poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 379 699 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent

Localité 3] Représenté par Me Marie-Gabrielle DUVAL, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Société DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS (DRTP) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent