constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciennement avoués assistée de Me Frédéric

' nous autorisions uniquement les promotions qui décrivent votre entreprise, vos produits et vos services de manière exacte, réaliste et honnête.

En outre, la certification de Frédéric Marquet, directeur de la direction des affaires juridiques et du contentieux, est apposée sur cet arrêté de délégation.

Pour camoufler vos pratiques, vous avez agi sans traçabilité, sans explications écrites (de manière manuelle ou informatique) ni orales, de vos calculs des variables ayant servi à générer les paies.

Grosse délivrée à Me Frédéric DE BAETS Me Florian PLEBANI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: Madame [B] [L] [Adresse 8] [Localité 5]/FRANCE représentée par Maître

CABINET FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, SAS [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1846 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

(Président du Conseil d'Administration), Frédéric X... (Directeur Général et Administrateur), Jozef Z... (Directeur Général Délégué) et Damien A...

s'il assurait sa succession au profit de son fils et de sa petite fille ; que Pierre X... a reconnu qu'il était "revenu au sein de l'entreprise" depuis un infarctus subi par son fils en 1995 ; que Frédéric

Raymond E..., domicilié [...], 7°/ à Mme Marcelle H..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Clémence I..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Cathy J..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Frédérica K..., domiciliée

  Manuel Angel Marcos Barrios, est un ressortissant espagnol qui était mineur à l’époque des faits. Né en 1984, il réside à Léon.

Espagne (n° s 28389/06, 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28961/06 et 28964/06) Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL3 MINUTE n° : 2026/227 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2019 Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de Chambre qui a fait rapport et Madame Marie [C] BLANCHARD, Conseiller, assistées de Monsieur Frédéric

et 31 janvier 2011, APPELANTS : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (Portugal) (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric

Patrice B..., Mme Marcelle C..., épouse D..., Mme Sophie Camille E..., Mme Claudie F..., épouse G..., Mme Emilienne H..., M. Manuel I..., M. Roger J..., M.

M..., né le 5 mars 1962 à Paris, époux de Pascale N..., née le 31 décembre 1961 à Brive, est domicilié ... à Neuilly-sur-Seine (92) (pièce 11) ; que Frédéric M... est directeur de la société CVC Capital

ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau de NÎMES, S.A.S.

Z... ne correspondent pas à la relation de la scène faite par les témoins qui décrivent au contraire un enchaînement de ce premier tir avec les deux autres effectués, de manière impulsive, en direction

de ces délits résultent de l'exposé des faits sus-mentionné tels qu'ils résultent des procès-verbaux établis par les enquêteurs, dont il ressort notamment que Choukri X... a déchiré le pantalon de Frédéric

qu'il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis dans son jardin et il ajoute qu'il fréquenterait "une copine de 23 ans" qui serait sur le point d'accepter de sortir avec lui, Magalie