AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., divorcée Y..., demeurant ..., appartement 207, 93000

Prudence, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de société White Sas, de Me Odent, avocat de la société Contrôle et Prévention aux droits de laquelle se trouve le bureau Véritas, de la SCP Philippe et François-Régis

Buffet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la congrégation des Filles de la Croix, de Me Odent, avocat de la SMABTP et de la société Toffolo, de la SCP Philippe et François-Régis

d'entreprise, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial union, de la SCP Philippe et François-Régis

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de Me Vuitton, avocat de

Martin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Hôtel du Parc et de la société civile immobilière Les Magnolias, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel C..., demeurant ... en Laye, 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Villien, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat des époux Z..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Vier et Barthélémy, avocat du syndicat des copropriétaires Le Prieuré, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la MACL Minerve, de la SCP Philippe et François-Régis

conseiller Villien, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Rives du lac, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Bouygues, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Thouin-Palat, avocat de la société pour l'Edification des logements économiques "SELEC", de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie "Rhin et Moselle", de la SCP Philippe et François-Régis

Bassin Rhénan, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris-Luxemboug, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Dewaay Luxembourg, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thierry Z..., 2 / Mme X...