AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elhadji et de DIAKHABY Hadja De nationalité francaise, divorcé, sans emploi Demeurant 22 rue G.

BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie Y...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Pourvois n° W 21-23.494 C 21-24.213 P 21-24.982 K 21-25.968 F 22-10.765 J 22-13.183 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° E 24-11.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Mme [Y] [K] Me [U] [E] SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 JUIN 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française ".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2013 (no 3, pages

(ALBERT) POUR FALSIFICATION DE VIN, TROMPERIE ET FABRICATION IRREGULIERE DE DILUTIONS ALCOOLIQUES, A PRONONCE UNE RELAXE PARTIELLE ET QUI, POUR LE SURPLUS, A ORDONNE AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE.

D'IVOIRE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] Monsieur [DZ] [I] né le 20 Janvier 1975 à [Localité 138] de nationalité Française, demeurant [Adresse 19] Madame [TL] [J] épouse [I]

6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS (34500) de nationalité française

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 13 pages) Numéro

Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT