clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Résolution DH (2000) 67 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 5 octobre 1999 dans l’affaire Francesca

Italie 04/06/2018 Gabriele AGUZZI 28/11/1955 Fermo (FM) italien   Giuseppe LOPEZ 22/09/1970 Lanciano italien   Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien   Saverio Francesco

INVESTISSEMENT de restituer au propriétaire un fonds de commerce dont le contrat de location-gérance, conclu en considération de la personnalité de son gérant, Monsieur Francesco X..., s'est trouvé résilié

LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Jean DI FRANCESCO

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 Représentant : Me Stivian KOSTADINOV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS c/ Société DIRECTION NATIONALE D'ENQUETE FISCALES Représentant : Me Jean DI FRANCESCO

Il y a lieu d'y faire droit au contradictoire de Mmes B, Francesca, Mara G et de M. H G, de la SCI EVAGP, de M.

Francisque X... et Denise X... ont consenti à Mme Ghislaine Y... un prêt de 650 000 francs (99 091,86 euros) dont Madeleine Y..., Mme Christiane Y... et M.

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 2 July 2019   THIRD SECTION Application no. 11200/19 Francisco

Francisco Javier X... Y..., - les conclusions de M.

font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     056   30.1.2003   Communiqué du Greffier   ELECTION DU JUGE AU TITRE DE L’ESPAGNE     Le 29 janvier 2003, Francisco

Francisco Sobreira Calhaço contre le Portugal (Requête n o   24216/94);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 14 juin 1996 et que le délai de trois mois

GONZALEZ BALLESTEROS     Manuel GOMEZ RUIZ     Luis ARROYO GALAN     Sebastián SANCHEZ CAÑAS     Angeles RUIZ DE BLAS     Francisco

(FRANCISCO), PARTIE CIVILE, 2 000 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, LE SURSIS POUR LA PEINE D'EMPRISONNEMENT ETANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R 58, PARAGRAPHE 5 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ASSORTI

Francisco Diaz Aparicio, ressortissant espagnol, et que la Cour a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une procédure concernant des droits et obligations de caractère civil devant

Francisco Rodrigues-Correia et au ministre de l'intérieur.

.- Francisco et Antoinette X...- A... la somme totale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

Francisco, - E... Jacques, - F...

Francisco, agissant tant en son nom personne qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs José H..., José Jaime et Anna F..., POMARES Y P... Ana, épouse C... M..., C...

Francisco A...

Francisco L..., demeurant ..., 6°/ de M. Robert F..., 7°/ de M. Jean-Claude D..., 8°/ de M. Philippe G..., 9°/ de M. Jean-Luc B..., 10°/ de M. Didier C..., 11°/ de M.