..., ayant un établissement à Laxou 54520, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. V..., demeurant ...

[F] [T], domicilié [Adresse 5], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[L] [I], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à l'union Départementale des syndicats CGT de Savoie, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], défendeurs à la cassation.

[S] [RB], domicilié [Adresse 14], 19°/ à Mme [DR] [CO], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10290 F Pourvoi n° C 24-60.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[ZT] [DM], domicilié [Adresse 14], 24°/ à Mme [R] [IJ], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° R 23-60.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

France ; que leconseil de prud'hommes a estimé que la société CATIC étaitle véritable employeur de M.

[Y] [E] [Adresse 1] SUISSE - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE 2/ Mme [G] [E] [Adresse 1] SUISSE - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïc LAVOLE DEMANDEURS SAS DIDAY exerçant sous

CATHALA, président Décision n° 11104 F Pourvoi n° E 19-16.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10998 F Pourvoi n° V 21-18.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° H 23-10.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

veuve K... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline G... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS