selon le moyen, que les heures supplémentaires ne sont dues que si elles ont été effectivement accomplies; qu'en se bornant à évoquer les dispositions de convention collective du commerce de détail de fruits

X... le montant du fruit de ces délits, sans caractériser un lien de causalité direct et certain entre les fraudes commises par M.

[S] est redevable d'une créance au bénéfice de l'indivision au titre des fruits perçus depuis le 21 décembre 2012, à charge pour lui de justifier devant le notaire désigné des loyers encaissés, de dire

1998 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, dès lors qu'elle était justifiée par la transformation complète de leur exploitation de fruitière

inviter les parties à s'en expliquer préalablement, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'en affirmant que la société LPC était locataire de la station fruitière

en dommages et intérêts au titre de son licenciement nul, violé les dispositions de l'article 14 de la convention collective du travail du 28 avril 1965 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière

Arial } Résolution CM/ResDH(2013)265 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 66819/10 SILVA FREITAS

  Switzerland [GC], no. 56925/08, §§ 48-54, 29 March 2016; Gouveia Gomes Fernandes and Freitas e Costa v. Portugal, no.

WM TRANSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 248 DÉFENDERESSE S.C.I.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le CCAS de Koungou, représenté par Me De Freitas, avocat, conclut au rejet de la requête.

l'article au fait que Y... était son " amie et collaboratrice ", que les fonds versés par Elf à Y... en Suisse seraient directement liés à des négociations secrètes concernant la vente en 1991 de frégates

grande instance de Fort de France, en date du 10 janvier 2004, enregistré sous le no 03/ 02487 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ruffina FREITAS-ECOUE

FRET SNCF à verser à l'UFCAC CFDT et à la FGTE CFDT la somme de 100.000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de l'illégalité du projet de nouvelle structuration de FRET SNCF; - CONDAMNER

relatif à une saisine de l’Union des expéditeurs et exportateurs en fruits et légumes du Finistère (UEEFL)

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

1 Délibération 2024-282 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

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l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à l'annulation de la compensation opérée par la banque le 2 janvier 1997 et à la restitution consécutive de la créance nantie de 1 300 000 USD et de ses fruits