Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 03 juin 2015 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2011 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2015 (n° , 40 pages) Numéro d'inscription

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP

ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2018, en audience publique, Monsieur Philippe GAILLARD

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2016 (n° 2015-355, 12 pages) Numéro d'inscription

le pourvoi formé par la société ITM logistique alimentaire international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 21-12.677 contre le jugement n° RG : 20/00034 rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle

CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-14.169 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

826,00 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 682,60 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - ordonné la remise d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle

DB2Q-W-B7J-F6AR MINUTE : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [B] [M] [H] [V] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Amélie GAIRAUD

CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2023 La société [2], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-20.685 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante assistée de Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU et de Maître GAILLARD

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

RG 14/06360 APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [I] née le 19 Août 1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription