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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
IS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suiviec/Cécile Z
6137261fcd58014677423204
10 novembre 2004
10 novembre 2004
de ces constatations de fait, la chambre de l'instruction a violé l'article 197 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, valant jusqu'à inscription de faux
Source officiellecr
61372564cd5801467741d4f5
7 mars 1995
7 mars 1995
ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau à Mme Z..., cliente habituelle, d'un tapis soft 60 X 90 mais s'inscrivait en faux
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d976
8 février 1995
8 février 1995
, ils se sont poursuivis, le transport terminé, à la reprise de l'audience ; Que, d'autre part, il ne résulte ni du procès-verbal des débats dont les constatations font foi jusqu'à inscription de faux
Source officiellecr
à suivrec/Roger Y
61372574cd5801467741dddf
29 mai 1996
29 mai 1996
d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction, du 10 novembre 1994, disant n'y avoir lieu à suivre contre Roger Y... des chefs d'abus de biens sociaux, faux
Source officiellecr
E, en date du 13 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Philippe Z
61372574cd5801467741de07
16 juillet 1996
16 juillet 1996
régulièrement adressée à la demanderesse ni, par conséquent, faire courir le délai d'appel à son encontre"; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué ainsi que des mentions faisant foi jusqu'à inscription de faux
Source officiellecr
613725c7cd58014677420734
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Christian B... créditait le principe d'une telle prime au titre du même exercice, en particulier à son bénéfice, prime qu'il venait de créer par sa manipulation ; que l'opération d'ensemble englobe les faux
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea6
18 novembre 1998
18 novembre 1998
texte susvisé et a porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu que toutes les parties ayant, selon les constatations du procès-verbal des débats, lesquelles font foi jusqu'à inscription de faux
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed389
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372647cd5801467742458b
26 novembre 2003
26 novembre 2003
la violation des textes cités au moyen" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, aucune disposition légale n'impose que la mention reprise au moyen, laquelle vaut jusqu'à inscription de faux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429138_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le ministre de
Source officielleJEX
68643bab0bb2f8a66ca64842
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [T] [K], [C] [N], né le 10 Avril 1968 à BARI (ITALIE), de nationalité italienne, ingénieur commercial, demeurant 8 Rue du Général De Gaulle
Source officielle1re chambre 1re section
60370bae831271a65fcfe0e4
18 juin 2015
18 juin 2015
Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sébastien TO de la SCP FIDES, avocat au barreau du VAL D'OISE - Me Gaëlle
Source officiellecr
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
9 juillet 2003
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier de faux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb7eaaf44d62f53e866
10 juillet 2013
10 juillet 2013
SUR CE, Considérant que la société [P] critique le jugement en ce que les premiers juges bien que constatant le défaut d'entretien général de la galerie, ont estimé que le bailleur n'a pas manqué à
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9390d41e0057d43e5d8
12 mai 2022
12 mai 2022
par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [E] [J] né le 29 septembre 1983 à ABYMES (97) 18, avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
barreau de RENNES Représenté par Me Sophie BISSON, Plaidant, avocat au barreau de REIMS APPELANT à Madame Valérie Z... épouse Y... ... 44350 GUERANDE Représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE GAL
Source officielleChambre civile 1-2
677e149626e046654dc50c8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[F] en vue de l`octroi du contrat de location avec option d'achat litigieux s'est révélé être un faux.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1ce34defd4c4b3b4633
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Sur le fond, il résulte de l'expertise réalisée par Mme [W], désignée par ordonnance de référé du 10 novembre 2005 que les oeuvres litigieuses sont des faux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d43a
18 janvier 2011
18 janvier 2011
cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL
Source officielle6e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[K] étaient des faux et a refusé de les écarter au motif qu' « en l'absence de tout commencement de preuve, il n'appartient pas à la cour de dire que ces documents sont des faux » et que la cour s'est
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