le déroulement des activités menées dans la vallée de pêche pour une autre période de 20 ans, contre le paiement des redevances prévues par le Décret du Président du Magistrat des Eaux, protocole 46 – GAB

Elle était auparavant affectée au sein du groupe judiciaire de voie publique (GJVP) et du groupe d'atteinte aux biens (GAB). Elle a obtenu la note de 6 en 2019, 2020 et 2021.

Représenté par Mme [H] [D], Chargée de Mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER

l'article 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, et Madame Anne-Marie GABER

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, président et Madame Anne Marie GABER

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, président et Madame Anne Marie GABER

dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD, Président et Anne-Marie GABER

procédure civile, le rapport préalablement entendu, l'affaire a été débattue le 18 avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Marguerite-Marie MARION et Anne-Marie GABER

jugement sera donc confirmé sur la mise hors de cause du GAN » ; Aux motifs adoptés que « Attendu que les locaux sinistrés par l'incendie du 10 octobre 2003 ont été examinés par le Cabinet d'expertise GAB

Case Date of the decision 14930/15 Levente KECSKÉS AND 9 OTHER APPLICATIONS 31/01/2019 17800/15 ZÁLOGFIÓK ZRT AND 9 OTHER APPLICATIONS 21/03/2019 21592/16 Levente TETLÁK AND Ors Gabor TETLÁK AND 9 OTHER

09/2018 30122/15 Zsolt ILLÉS AND 8 OTHER APPLICATIONS 24/05/2018 32110/13 Árpád BARTOS 10/04/2018 39266/13 László TASI 10/04/2018 44660/13 Ottó LATKÓCZY AND 3 OTHER APPLICATIONS 08/03/2018 68103/14+ Gábor

FODOR 07/07/2015 3594/11 Róza GUBÁSNÉ JÁNOSSY 07/07/2015 70701/11 Attila JAKUS 07/07/2015 40997/11 István KATONA AND Ildikó KATONÁNÉ PINTÉR 07/07/2015 31620/11 Ernő KATONA 07/07/2015 67967/10 Péter Gábor

Borsos, a lawyer practising in Budapest; Gábor CZAKÓ is a Hungarian national who was born in 1969, lives in Budapest and represented by T. Borsos, a lawyer practising in Budapest.    

Norbert ANDROVICZ AND OTHERS 13/03/2025 2018/24 Tibor ÁCS AND OTHERS AND 4 OTHER APPLICATIONS 07/11/2024 23956/24 Dávid ÁCS AND OTHERS 27/02/2025 24475/24 Györgyné ÁDÁM AND OTHERS 13/03/2025 28717/23 Gábor

AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [W] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 16] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dédé Louisette GABA

C, ressortissant tunisien né le 8 décembre 1989 à Gabes (Tunisie), est entré en France le 21 avril 2017 muni d'un visa C.

B A, représenté par Me Gabes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui

A, ressortissant tunisien né le 25 août 1986 à Gabes (Tunisie), est entré en France en 2016 sous couvert d'un visa de type C.

A..., ressortissant tunisien né le 13 juin 1978 à Gabes (Tunisie), a sollicité son admission au séjour.

Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicants, Ms Anna Stepanovna Lakatosh, Mr Pavel Iosipovich Gabor