Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Jean-François CORTINA Juges : Mme Francisca DIGOIT M François CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Défendeur(s) : FLOR & SENS (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 529 456 543 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : [S] [E] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] : 983 770 215 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : [V] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 888 760 014 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : [R] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 980 909 170 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

BALEINE BLEUE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 798 533 485 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : LGMiC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] : [Localité 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Achille AMET M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

A..., salariés de la société AR Carton Saint-Germain, ont été compris dans une procédure de licenciement collectif pour motif économique engagée à la suite de la liquidation judiciaire de la société prononcée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons

Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-23.214 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société GF carrosserie