Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par Me Garspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Le GarsLa greffière, signé B.

national du 23 novembre 1994, dit « accord de progrès », dont se prévaut la société Transports Merle, dès lors que, selon lui, l'extension de cet accord prévu par le décret du 27 janvier 2000, dit "décret Gayssot

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, produites devant les premiers juges, que ce jugement du 11 juillet 2005 a été rendu par le tribunal de première instance de Gagnoa (Côte d’Ivoire) au motif

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, N. Massias La greffière, A.

D, de nationalité ivoirienne né le 13 avril 1984 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) est, le 2 juillet 2021, entré irrégulièrement en France où il a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Loire-Atlantique

Mme A, de nationalité ivoirienne née le 22 octobre 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire) est entrée irrégulièrement le 2 juillet 2021 en France où elle a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

Mme E, ressortissante ivoirienne, née le 25 septembre 1994 à Gagnoa (Côte d'ivoire), demande l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, a refusé sa demande de titre