livrer un sapin de Noël chez elle et qu'à cette occasion il l'avait poussée sur le canapé et avait voulu se coucher sur elle, qu'elle avait crié et qu'il était parti en lui reprochant de ne pas être gentille

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina (la société), gérée par Mme X..., a ouvert le 29 novembre 2000 un compte auprès de la société Caixa Geral

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BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

disposition de la société ITW Rivex, a été victime d'un accident mortel du travail ; qu'en déplaçant deux conteneurs de pièces détachées d'un poids total de 1728 kg au moyen d'un engin de manutention appelé "gerbeur

Selon les consorts [E], à partir de 2008, la société LMBO a procédé à plusieurs opérations de transfert de portefeuilles entre différentes entités qu'elle gérait.

Cifd a mis fin, le 2 octobre 2015, au mandat conféré à l'avocat, s'agissant de la gestion des dossiers relatifs à ce contentieux, avant de le décharger, le 6 janvier 2016, des autres dossiers qu'il gérait

Laine (consorts C...), a donné à bail à la société Soja-To des locaux à usage commercial affectés à la fabrication, l'achat, la vente de produits d'alimentation, notamment la germination de plantes et

Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2020 AD N° 2020/ 148 Rôle N° RG 18/04533 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDQF SARL SONABI IMMOBILIER C/ SARL GROUPE ROBERTA SCI ROMANU

tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 novembre 1996) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Splendid Royan

relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs et de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société SMA, alors : « 1°/ qu'en énonçant que le devis du 5 décembre 2012 de la société Rouan

janvier 1994 et en affirmant le contraire par écrit sous forme d'attestation sous la dictée de Fernand B..., il a bien établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; qu'enfin Ronan

(D 140), Romain C...

Ces faits, dont il n'est pas justifié par la société Caixa Geral de Depositos qu'ils aient donné lieu à des poursuites pénales et à des condamnations de M.

Y..., demeurant à Saint Romain en Diois Drôme , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 10 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la protestation de Mme

F... qui les gérait était par ailleurs le gérant de fait de ladite société, sans constater pour autant qu'il en avait la libre disposition, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision

X... faisant valoir, d'une part, que sous le grief de ne pas avoir ouvert de comptes, la BICM reprochait à ce salarié de ne pas avoir draîné vers elle la clientèle dont il gérait le portefeuille chez son

C... avait fait valoir dans ses conclusions d'appel l'acceptation par la société Centrest de la vente du matériel nanti à Geneil au profit de M.

le 21 août 2008 par la société Isri France, aux droits de laquelle est venue la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma

considérée comme nulle et non avenue ; que l'acte authentique n'a pas été passé à la date convenue ; que, suivant un second acte sous seing privé du 8 février 1990, Mme X... a vendu l'immeuble à la société Roma