[I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GIE Arema, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIE Manugua, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

. ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les violences reprochées à Charles X..., il résulte de la procédure, du témoignage précis de Paulette Z... que le prévenu Charles X... a porté une gifle à Joséphine

[P] a été engagé par le GIE Groupe La Française (le GIE) le 1er avril 2009 en qualité de secrétaire général du groupe ; que par avenant du 2 novembre 2010, le salarié a été nommé au poste de directeur

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préjudice matériel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Saint-Denis de la Réunion, 25 octobre 2002) davoir retenu la responsabilité contractuelle du Gie

Gilles, demeurant ... (Haute-Garonne), 9°) M. B...

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 1998), que la société Les Graviers de Saintonge a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le GIE

antérieurement à la saisie-attribution constitue une opération de débit susceptible d'affecter le solde du compte au préjudice du saisissant ; qu'en condamnant la Banque Delubac à verser à la société GIC

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Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

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