la société civile professionnelle DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE

d'indication géographique protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde

25 mars au 7 août 1980 et du 1er janvier 1980 à la fin du mois de mars 1982 ; qu'estimant que l'exposition habituelle au risque n'était pas démontrée, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

moins un autre établissement dans « le même territoire départemental », ce qui est un champ géographique suffisamment limité puisque la superficie du plus vaste des départements métropolitains (la Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande

Jacques X..., 3°) Mme X..., demeurant ensemble à Vieille Saint-Girons (Landes), 4°) M.

débats contradictoires dans la présente affaire, que la vitamine C doit être tenue pour un médicament à part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en revanche selon les professeurs Giroud

sang (l'EFS), venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux (le CRTS), ainsi que la société Mutuelle d'assurance du corps de santé français (l'assureur) et la CPAM de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde

protocole signé à la suite de la décision d'autorisation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde