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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 2e Chambre
DTA_2509166_20260312
12 mars 2026
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509345_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
1ère chambre
DTA_2502408_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
3ème Chambre
DTA_2503269_20260401
1 avril 2026
C..., épouse B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui
4ème chambre
DTA_2512220_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le
2e Section - 1re Chambre
DTA_2527359_20260120
20 janvier 2026
F..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant
3ème chambre
DTA_2600344_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2601651_20260408
8 avril 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517556_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
8e Section - MESD
DTA_2500873_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312332_20231204
4 décembre 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus verbal opposé par
Chambre 1
DTA_2301466_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé
DTA_2305691_20231205
5 décembre 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
DTA_2203535_20221109
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
6ème chambre
DTA_2209573_20231102
2 novembre 2023
A F, ressortissant marocain représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2209599_20230407
7 avril 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre
7ème Chambre
DTA_2207265_20230206
6 février 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif
7éme chambre
DTA_2004589_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020, par laquelle
DCA_21PA02326_20220630
30 juin 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le
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