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8 245 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509166_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509345_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502408_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503269_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., épouse B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512220_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2527359_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600344_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2601651_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517556_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500873_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312332_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus verbal opposé par

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301466_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305691_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203535_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209573_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A F, ressortissant marocain représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209599_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207265_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02540_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004589_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020, par laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02326_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle

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