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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2500873_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312332_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du refus verbal opposé par
Source officielleChambre 1
DTA_2301466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé
Source officielle4ème chambre
DTA_2305691_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2203535_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2209573_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A F, ressortissant marocain représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2209599_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207265_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielle7éme chambre
DTA_2004589_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme D C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020, par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02326_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03608_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104749/3-3 du 1er juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03955_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2021
Source officielle6ème chambre
DTA_2402997_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2415720_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 septembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01696_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02009_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401633 du 5 avril 2024 rendu par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03931_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de refus de séjour et portant obligation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00058
13 janvier 2021
13 janvier 2021
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pages jaunes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00057
13 janvier 2021
13 janvier 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 JANVIER 2021 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Pages jaunes
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