lésions suivantes : hémorragie conjonctivale à l'oeil droit, une (1 mot illisible) frontal droite, une plaie du nez 1 cm, hématome au niveau de la lèvre inférieure, douleur au niveau de l'oreille droit, griffure

figurant de part et d'autre ; que l'article L. 112-2, 7° du Code de la propriété intellectuelle considère comme oeuvre de l'esprit « les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure

que des dépenses relèvent de la convenance personnelle des consorts [H] ; qu'il souligne le coût d'un caveau pour deux personnes au lieu d'une personne, la construction d'un monument funéraire avec gravure

B le jour-même a indiqué que l'intéressé " () a une griffure dans le dos. Il est choqué psychologiquement, avait des tremblements au décours immédiat. ".

anxieux dans lequel Mme D est arrivée au service des urgences du centre hospitalier d'Amiens Picardie, ainsi que les excoriations superficielles qu'elle présentait au niveau du cou, causées par des griffures

Elle ajoute que l'ensemble des vitres des bus bénéficient de films anti-vandalisme et anti-graffitis, ce qu'atteste M. [L], technicien en charge de la sécurisation des bus.

compte " Facebook " de la maire de Fresnes, relatif à un dépôt de plainte de cette dernière pour menace de mort et dégradation de biens publics, après la découverte sur des équipements communaux de graffitis

d'entre elles, d'un grave dégât des eaux affectant les murs de cage d'escalier, la salle de conférence, les sanitaires communs du rez-de chaussée et la chaufferie ; qu'il était encore fait mention de graffitis

Ont notamment été constatés la présence de graffitis aux murs, des rayures sur le parquet, les toilettes brisées, le papier-peint arrachés et manquant, les plinthes en bois partiellement arrachées dans

In May 2005 offensive graffiti referring to two of the applicants were discovered in the prison canteen. Those responsible were never identified.

de 4 770 F, doit ainsi être rejeté ; que de même ne peut être admis le devis du 9 mai 2000 d'un montant de 50 202,10 F sur la remise en état des locaux, dont il apparaît qu'outre l'enlèvement des graffitis

Outre les faits dénoncés en 2011, leur sont imputées les dégradations (tags, graffitis...) sur les murs des bâtiments 38 et 42 de la cité et dans l'ascenseur de l'immeuble commises dans la nuit du 17 au

En particulier, le constat d'huissier dressé le 24 novembre 2020, fait principalement état du bris de vitres, de la présence de graffitis sur les murs extérieurs du bâtiment et de portes d'accès forcées

OF THE CASE The application concerns two separate incidents: firstly, the allegedly unlawful arrest and detention of the applicants for about twelve hours in connection with their attempt to draw graffiti

Lui reprochant notamment d’être membre de l’organisation illégale THKP-C, d’avoir lancé un cocktail molotov dans les locaux d’une banque et d’avoir posé des pancartes et graffitis au nom de l’organisation

correctionnel de Mulhouse Le procureur de la République de Colmar cita les requérants à comparaître devant le tribunal correctionnel de Mulhouse pour avoir   : « (...) par des écrits, imprimés, dessins, gravures

justice Roux et [B] a relevé, sur les murs de façade et le mur de clôture de l'immeuble, divers percements grossièrement rebouchés, l'existence de fils électriques apparents, des fissurations, des griffures

contradictoire a été établi de manière contradictoire le 22 mars 2021 qui met en évidence les dégradations suivantes : - Entrée : carrelage altéré et non nettoyé ; murs présentant plusieurs tâches, marques et griffures