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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
62cd0f2ae91c8e9fcf071385
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Juillet 2022, autorisant le maintien de la mesure d'isolement de : Monsieur [G] [B] né le 21 Mai 2000 Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [1] Ayant pour conseil Maître Marine GUENIN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152798
10 février 2015
10 février 2015
Many victims were also killed or wounded by gunfire after 22 December 1989, the date on which the then Head of State was deposed. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC005287410
23 mai 2017
23 mai 2017
There was an exchange of gunfire in which several of the suspected terrorists were killed.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507968_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
requérante en exécution de l'ordonnance du juge des référés rendue le 15 avril 2025, - de Mme B, gérante de la société A fleur de peau, qui a complété les observations de son conseil, - et de Me Guena
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531680_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
A..., représentant la société requérante qui confirme ses écrits ; - les observations de Me Guéna, représentant la Caisse des dépôts et consignation, qui confirme ses écrits.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e31
22 décembre 2006
22 décembre 2006
ROUENImmeuble le Mail - 31 rue Malouet76017 ROUEN CEDEXNon comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteurMme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89751
19 octobre 2007
19 octobre 2007
avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c662
12 septembre 2008
12 septembre 2008
régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur , Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce89
12 décembre 2008
12 décembre 2008
avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b80
22 février 2013
22 février 2013
barreau de Marseille substituée par Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame BOISSEAU, président de chambre, présidente, Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320871_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société Kegon n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320878_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société NT Partners n’étant ni présente, ni représentée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2320881_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société R.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610380_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Chiss, représentant la société requérante, et de Me Guena, représentant la Caisse des dépôts et consignations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1395dd7001754d61c892
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [H] [X] et Madame [U] [X], en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, [P] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleJLD
6786bb2adf5b5c7d10ca6050
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAGNIER, Vice-Président(e) chargé(e) du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Marion GUENARD
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ba2273490db10de4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H2 Minute n°2025/433 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], demeurant 2 L rue Sainte Scholastique - 57310 GUENANGE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601291_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... fait désormais valoir qu’il réside 25 rue Jean Laurain à Guénange, dans le département de la Moselle, depuis le 1er janvier 2026, l’attestation d’hébergement en date du 24 mars 2026, qu’il n’établit
Source officielle18e Chambre
61627eaa38d18b7ebf63d32c
15 mai 2012
15 mai 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael
Source officielle18e Chambre
6162af129547460d26ddb662
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller
Source officiellePage 31 sur 83