DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SPINAZZE AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant ME FOURNIER GUINUT

YOUNG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant INTIMEE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU HAVRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

ADMINISTRATIVE Le 09 Janvier 2025, Devant Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffier, et en présente de [J] [F], greffière stagiaire, et de GUENAULT

APPELANTE : SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MAIRE de l'association d'avocats NMCG (AARPI), avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Elsa GUIBAULT

Sébastien Guénault, demeurant 7, rue des 3 Ecritoires, 37000 Tours, 54 / de M. Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.

. : Monsieur GUINART C... à l'audience publique du 8 janvier 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 13 mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame CHAILLET, Conseiller

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN Cours Guillaut

l'affaire a été débattue le 16 février 2026, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, conseillère qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries ,en présence de madame Aurore Guilbault

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée ; - les observations de Me Guerault, pour M.

CREMONINI RESTAURATION SAS [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 424 987 626 représentée par Me Nathalie MAIRE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 substituée par Me Elsa GUILBAULT

barreau de BOBIGNY, toque : PB200, plaidant INTIMÉE Madame [U] [E] née le [Date naissance 2] 1958 en ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Baptiste GUINEBAULT

cabarets, des soirées gastronomiques et des jeux traditionnels, des ateliers de danse pour adultes et enfants accompagnés de groupes musicaux, ainsi que des concerts et un cabaret bal traditionnel au guinguette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant

Société CARREFOUR FRANCE ayant son siège Zone de Saint Guenault 91080 COURCOURONNES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

: RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT

en sa qualité de co-représentant des créanciers au redresement judiciaire des sociétés : Sodiflor, Soditex, 508) la société en nom collectif Carrefour France, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault

gérant de trois sociétés restaurations sur la ville de SAINT-QUENTIN dont une entreprise récemment ouverte de vente de crêpes et de gaufres ; que depuis 2007, Monsieur M... est gérant de la SARL 'LA GUINGUETTE