A B, représenté par Me Guyon demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la

A B, représenté par Me Guyon demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la

A B, représenté par la Sarl David Guyon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 décembre

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B C, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision " 3

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

[F] [P], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

B A, représenté par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

E..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

E..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Guyon de la SARL David Guyon Avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE

6.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner également aux entiers dépens d'instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par la SCP KEIME ET GUTTIN

application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile, - condamner Monsieur X... aux entiers dépens d'instance et d'appel qui seront directement recouvrés par la SCP KEIME ET GUTTIN

de la Société SOFRES SA ayant son siège 16, rue Barbès - 92129 MONTROUGE CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN

né le 29 novembre 1952 à LANNION (22300), de nationalité française ... 29690 HUELGOAT représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué-No du dossier 09001001 assisté de Me Gaël CUIEC (avocat au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la directrice