D B, représenté par Me Hakkar conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

COMMERCE, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE EMILE ET EMMANUEL X..., TIRES ACCEPTEURS, A PAYER A LA SOCIETE JOSEPH INTERNATIONAL LIMITED LES MONTANTS D'UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE HADDAD

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2024 par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

HADL DIFFUSION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nabil KENANA - # DEFENDERESSE Mme [P] [F] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme DOULET de la SELARL DMALEX AVOCATS - #C2316 ORDONNANCE

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Julie THOREZ, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Chelbia HADDAD

NADGATIMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Parfait HABA - #C0220 DEFENDERESSE S.A.S.

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP

L'Hadi B..., assigné selon les modalités de l'article 659 du nouveau code de procédure civile, et Nourrédine F..., assigné à domicile, n'ont pas constitué avoué.

B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 3 janvier 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or, à titre principal, de lui délivrer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Haddad, avocate de M.

A..., Lazhar B..., Amar K..., Tombe Thiongane, Idriss C..., Lakehal Q..., Mohamed D..., El Hadj Z..., Mimoum K..., Logbi G..., Alain O..., Ali U..., Amar P..., Mohamed L... et Jean-Pierre F....

[V] [Y] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.

proximité [U] c/ [X] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS34 Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me ABOU EL HAJA

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Boissy, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.