condamné Madame Y... au paiement de diverses sommes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur la nullité de la saisie-attribution : Maria Héléna

Les locaux ont été restitués par la société Hélène Coiffure le 29 juillet 2014.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léonard X... est décédé le 9 juillet 1964 en laissant son épouse commune en biens, Hélène

TRIGANO 100 rue Petit 75019 PARIS représentée par Me Olivier FASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 857 INTIMEE Mme Hélène X... ... 75002 PARIS comparant en personne, assistée de

Vu l'appel régulièrement interjeté par Hélène X... de cette décision.

19 avril 2026 à 12 h 30 par le Dr [O] - le certificat médical de " transformation de mesure en ASPDRE " délivré le 20 avril 2026 à 15 h 30 par le Dr [K], lequel conclut sur le fait que " Le risque hétéro-agressif

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-18.646 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Helena

B, - et les observations de Me Metier, représentant la commune de Saint-Hélène-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.

No 09/06167 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y...

RG N : 15/ 00966 AFFAIRE : Mme Marie-Hélène X... C/ Mme Odette X..., Etablissement Public CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE-MAISON DE L'AUTONO MIE P-L. P/ E.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Hélène Colombier (demanderesse au pourvoi principal).

Entreprise Hélène et Fils la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DU 29 Janvier 2004 ------------------------- B.B/MF.B Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE C/ Régis Y...

C / Hélène Y... Jean Philippe Z...

de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain HELLEY

Hélène Y... S.A.R.L.

B... versera à la commune de Sainte-Hélène une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, en date du 20 février 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis