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1 057 résultats pour « Humber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD003188510

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

not only to adduce evidence in support of their claims, but also to have knowledge of, and comment on, all evidence or observations filed, with a view to influencing the court’s decision ( Nideröst-Huber

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Rodolphe HUBER

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en ce qu'il confie la collecte et le traitement de données de santé à la plateforme " Health Data Hub

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001212986

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

   On 15 April 1984 the applicant had an altercation with a ticket collector, Ms Huber, on a train journey from Kufstein in Austria to Munich.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0204JUD006818813

Admin. suprême

4 février 2021

4 février 2021

of the fundamental components of the concept of a “fair hearing” within the meaning of Article 6   § 1 of the Convention, are in principle the same in both civil and criminal cases (see Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

GUCKERT épouse SCHMITT   Roland SOMIER   Guy Victor GRASSER   Joseph ERBLAND   René ADAM   Walter OSTER   Erica OSTER née REUTENAUER   Marcel HELVIC   Jean Alfred HUEBER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC003763113

Admin. suprême

23 janvier 2024

23 janvier 2024

the market value of the land at the time of the deprivation at EUR 34,441.84 (EUR 7.3 per square metre for a total of 4,708   square metres), the improvement of the land due to the addition of humus

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

63cf8496a6687f7c904cbb3b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La famille c'est le pilier de soutien, d'éducation où l'on grandit humblement et dignement», - M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [I] par-là, sont bels et bien finis, de toute façon ça ne mène à rien car il arrive souvent que je respecte davantage des gens que je tutoie plutôt que je vouvoie (') Toi qui est si sérieux et si humble

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

encore des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté par la requérante que le sol du site d'implantation du projet se situe sur des landes humides composées à 86% de podzosols meubles humo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033524b4276eb0341d38c16

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

et qu'il appartenait au premier, le troisième étant celui des dirigeants, - que l'erreur sur son coefficient n'a eu aucune incidence sur sa paye, - qu'il n'a jamais géré le budget de la fête de «l'Huma

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e67afd58a29cb8322ad

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

J'avoue humblement que j'ai n'ai rien vu venir et que l'élément 'déclencheur' a été la visite de la CSACS en octobre/novembre 2010 (...) le problème est complexe et les solutions et la marge de manoeuvre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

- la société a dû affronter la concurrence de Motorola, Thomson,Humax (Corée) Cisco (USA).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a04b

Appel

13 octobre 2007

13 octobre 2007

Dans le contexte actuel, cette décision de recrutement extérieur est, à mon humble avis, une décision sous-optimale pour la société".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300498

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

municipalité avait été informée par courrier du 17 octobre 2001, soit depuis déjà un trimestre, par la SA COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE de son intention de reprendre la concession du village médiéval de La Hume

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100693

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'adapter sa pratique à sa condition physique ; qu'enfin, figure également sur ce plan une charte de bonne conduite du VTT rappelant les préconisations sur les équipements, sur la nécessité "d'être humble

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907977f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Adresse 1] Maison 4 [Localité 7] Mme [K] [V] héritière de Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Mme [G] [M] héritière de Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Me Rodolphe HUBER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC000268708

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

de leurs prétentions, mais aussi de prendre connaissance et de discuter toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision, et de la discuter (voir, parmi d'autres, Nideröst-Huber

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106

Admin. suprême

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Suisse , du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, § 38, Nideröst-Huber c. Suisse , du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 107-108, § 23, et Kress c.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69693509cdc6046d476fd1be

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MAXTOR 500 GO, deux alimentations EVGA 600W, deux souris LOGITECH G6 LASER, deux claviers LOGITECH, deux graveurs DVD [Localité 6], deux ventilateurs ZALMAN, quatre ventilateurs, deux RGB 14 cm, Speed HUB

Source officielle

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