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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1013JUD003188510
13 octobre 2020
13 octobre 2020
not only to adduce evidence in support of their claims, but also to have knowledge of, and comment on, all evidence or observations filed, with a view to influencing the court’s decision ( Nideröst-Huber
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Rodolphe HUBER
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042040572
19 juin 2020
19 juin 2020
santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en ce qu'il confie la collecte et le traitement de données de santé à la plateforme " Health Data Hub
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001212986
16 décembre 1992
16 décembre 1992
On 15 April 1984 the applicant had an altercation with a ticket collector, Ms Huber, on a train journey from Kufstein in Austria to Munich.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0204JUD006818813
4 février 2021
4 février 2021
of the fundamental components of the concept of a “fair hearing” within the meaning of Article 6 § 1 of the Convention, are in principle the same in both civil and criminal cases (see Nideröst-Huber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
GUCKERT épouse SCHMITT Roland SOMIER Guy Victor GRASSER Joseph ERBLAND René ADAM Walter OSTER Erica OSTER née REUTENAUER Marcel HELVIC Jean Alfred HUEBER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0123DEC003763113
23 janvier 2024
23 janvier 2024
the market value of the land at the time of the deprivation at EUR 34,441.84 (EUR 7.3 per square metre for a total of 4,708 square metres), the improvement of the land due to the addition of humus
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb3b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La famille c'est le pilier de soutien, d'éducation où l'on grandit humblement et dignement», - M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b21f3bcaf505db696a6c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [I] par-là, sont bels et bien finis, de toute façon ça ne mène à rien car il arrive souvent que je respecte davantage des gens que je tutoie plutôt que je vouvoie (') Toi qui est si sérieux et si humble
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
encore des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté par la requérante que le sol du site d'implantation du projet se situe sur des landes humides composées à 86% de podzosols meubles humo
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c16
7 juillet 2017
7 juillet 2017
et qu'il appartenait au premier, le troisième étant celui des dirigeants, - que l'erreur sur son coefficient n'a eu aucune incidence sur sa paye, - qu'il n'a jamais géré le budget de la fête de «l'Huma
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7e67afd58a29cb8322ad
7 septembre 2018
7 septembre 2018
J'avoue humblement que j'ai n'ai rien vu venir et que l'élément 'déclencheur' a été la visite de la CSACS en octobre/novembre 2010 (...) le problème est complexe et les solutions et la marge de manoeuvre
Source officielleChambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da0931
3 novembre 2011
3 novembre 2011
- la société a dû affronter la concurrence de Motorola, Thomson,Humax (Corée) Cisco (USA).
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04b
13 octobre 2007
13 octobre 2007
Dans le contexte actuel, cette décision de recrutement extérieur est, à mon humble avis, une décision sous-optimale pour la société".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300498
14 avril 2010
14 avril 2010
municipalité avait été informée par courrier du 17 octobre 2001, soit depuis déjà un trimestre, par la SA COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE de son intention de reprendre la concession du village médiéval de La Hume
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100693
10 novembre 2021
10 novembre 2021
d'adapter sa pratique à sa condition physique ; qu'enfin, figure également sur ce plan une charte de bonne conduite du VTT rappelant les préconisations sur les équipements, sur la nécessité "d'être humble
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977f
29 avril 2022
29 avril 2022
Adresse 1] Maison 4 [Localité 7] Mme [K] [V] héritière de Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Mme [G] [M] héritière de Monsieur [R] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Me Rodolphe HUBER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019DEC000268708
19 octobre 2010
19 octobre 2010
de leurs prétentions, mais aussi de prendre connaissance et de discuter toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision, et de la discuter (voir, parmi d'autres, Nideröst-Huber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Suisse , du 23 octobre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, pp. 1567-1568, § 38, Nideröst-Huber c. Suisse , du 18 février 1997, Recueil 1997-I, pp. 107-108, § 23, et Kress c.
Source officielleChambre 1-1
69693509cdc6046d476fd1be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MAXTOR 500 GO, deux alimentations EVGA 600W, deux souris LOGITECH G6 LASER, deux claviers LOGITECH, deux graveurs DVD [Localité 6], deux ventilateurs ZALMAN, quatre ventilateurs, deux RGB 14 cm, Speed HUB
Source officiellePage 31 sur 53