MODERN BOAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Laurence BOZZI Me Pascal ALIAS Me Ambroise ARNAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident

[P] [N], [F] [K] épouse [L] Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

SUR CONTREDIT DU 18 MARS 2016 N°2016/ 126 Rôle N° 15/09816 [T] [R] C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud

Ortscheidt, avocat de la société [...], après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

Foussard et Froger, avocat de M. et Mme Y..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould

Pers, Fossier, Mmes Vannier, Duval-Arnould, Schneider, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre :

Eu égard au caractère impératif des dispositions du III de l'article 14 de la loi du 5 août 2021 ci-dessus rappelées, mettant à la charge de l'employeur une obligation d'information sans délai des conséquences

Huglo, Mmes de la Lance, Duval-Arnould, MM. Ponsot, Boyer, doyens de chambre, Mme Renault-Malignac, conseiller faisant fonction de doyen de chambre, MM. Wyon, Jessel, Mmes Ducloz, Nirdé-Dorail, M.

S P G O (SECURITE PREVENTION GRAND OUEST) 2 avenue de la Vallée 14800 ST ARNOULT représentée par Maître Bernard LADEVEZE (SCP), avocat au barreau de LISIEUX INTERVENANTS VOLONTAIRES : Maître

ruraux de TOURS en date du 20 Septembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [U] [S] né le 17 novembre 1975 à [Localité 20] (37) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Michel ARNOULT

   Circonstances particulières de l'affaire        La première requérante, Solange Bainier, de nationalité française, née en 1901, est domiciliée à Saint Arnoult en Yvelines

LES VIGNES D'ADELIE dont le siège social est sis : La Troupe [Adresse 1] représentée par Me Arnaud MASUE, membre de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.R.L

CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Laurent VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS LOOMIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mme Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399 Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [H] [S] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Maître Jean-Pascal ARNAUD