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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233ccd58014677407360
6 janvier 1999
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause les sociétés Assurances générales de France et Cotrasec ingénierie, ainsi que la compagnie Axa global Risks
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00687
16 mai 2018
Responsable des services Pôle d'Expertise Ingénierie Applications Eseries France Sud, 2. Directeur de Comptes Stratégiques et Nationaux.
4eme Chambre Section 2
5fd99b2b97c5ce8d813b6b05
18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
5fd99b76531a1f8dd2c51806
5fd99b7a531a1f8dd2c51816
5fd99f5f9c5c1a9224194acd
ECLI:FR:CCASS:2016:C300309
10 mars 2016
vendu, ont, après expertise, assigné le 19 décembre 2007 la SCI en annulation de la vente ; que celle-ci a appelé en garantie la société Perrine, maître d'oeuvre de conception, et la société Copalp ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02172
4 octobre 2017
présentée ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 juin 2011, intitulée « licenciement pour faute grave », l'employeur a reproché au salarié de contracter directement des prestations d'ingénierie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201167
14 septembre 2017
, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société SNC-Lavalin, venant aux droits de la société Pingat ingenierie
ECLI:FR:CCASS:2016:C300716
16 juin 2016
J... et la société Ingénierie de structures et des énergies, conjointement avec M. W... tenu dans la limite de 35 % du préjudice, à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C300737
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 mars 2015), que la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) a confié des travaux à la société Ingénierie
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00488
30 septembre 2020
de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Ingénierie technique & location et par la société Franfinance Location, les condamne à payer, chacune, à M.
6137233ccd580146774072de
29 juin 1999
confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro sur le navire "Ingrid
61372683cd5801467742625c
4 avril 2002
Société industrielle de créations et applications textiles (société SICAT), maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une usine sous la maîtrise d'oeuvre de la société Etudes réalisations ingéniérie
613723f3cd5801467741053d
8 janvier 2002
arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Gap Gémini, société anonyme dont le siège est ..., 2 / du Syndicat professionnel des études, du conseil, de l'ingénierie
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00486
13 avril 2022
[Z], ayant été approchée par la société Serba, désireuse de lui racheter son fonds de bureau d'étude technique et d'ingénierie, une lettre d'intention a été signée entre la société Serba et M.
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