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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c09
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
6253cd3fbd3db21cbdd92c17
Il ressort de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.
6253cd3fbd3db21cbdd92c23
6253cd40bd3db21cbdd92c2f
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6253cd40bd3db21cbdd92c48
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, président Madame Sylvie NEROT, conseiller Madame Dominique GUEGUEN, conseiller Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle
6253ccd4bd3db21cbdd91651
27 mai 2014
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5e6
12 mai 2022
et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle
627df93d0d41e0057d43e5e8
17e chambre
603322c5194e8e94348b32fc
20 septembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2017, en audience publique les parties ne s'y étant pas opposés, devant Clotilde MAUGENDRE, Présidente, chargée du rapport et Isabelle
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2020, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre et Madame Isabelle
6253cb4bbd3db21cbdd8d42f
27 octobre 2010
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
Il en ressort, enfin, que le dispositif d'irrigation présent sur ces parcelles se limite à quelques tranchées, dites " filioles ", faites à même la terre, sans aucun élément de maçonnerie. 8.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e256cdc6046d47bc0e53
8 janvier 2026
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Isabelle
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