de PARIS, toque : L0018) et de Me Sophie CAIS (avocat au barreau de TOULON) substituant Me BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTIME Maître Pascal Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT

RCS de TOURS sous le n°451 568 547 00132, représentée par Madame [F] [E], es qualité de présidente rue Marie de Lorraine ZAC des Fougerolles 37700 LA VILLE AUX DAMES représentée par Me Daniel JACQUES

A..., représenté par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le maire de Bonnefamille a sursis à statuer pendant deux ans sur la déclaration

Edmond X..., demeurant Place du Pont Baron à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°/ M. Pierre X..., demeurant ...

Michel XX..., demeurant Baraque d'Alaret, 12290 Pont-de-Salars, 29°/ de M. Marc XY..., demeurant quartier Saint-Marc, 12850 Onet-le-Château, 30°/ de M.

Jean, Jacques et Lilian Dutto, tous trois domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de

Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

cour : 18 Juillet 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SAS GE FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 224 rue Jacques

E C, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2022, par lequel le préfet du Finistère lui fait

né le 04 Juillet 1942 ... 20218 PONTE LECCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Madeleine Y...

cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté l'UAP de ses demandes à l'encontre de Jacques

Roger BERNARD, Pierre Z..., Léopol A..., Alexandre C..., Marcel C..., Pierre C..., Roger D..., Thierry K..., René J..., Robert H..., Marcel I..., Jacques G..., de Mme veuve Carmen G..., de MM.

2011 par conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - section encadrement - RG n° 10/00046 APPELANT Monsieur [R] [S]-[V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline PONS

tribunal de grande instance de MONTPELLIER du 29 JANVIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame BRESDIN Monsieur PONS

Mandat de dépôt du 28 août 2014 Ordonnance de maintien en détention du 20 août 2015 Ayant pour avocat Me CHAFI, 17 bis Chemin de la Madrague Ville-13002 MARSEILLE 02 PARTIES CIVILES : A...Jacques

B..., alors placé en rétention administrative au centre de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel

ayant son siège [Adresse 9] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

MUTUELLE GÉNÉRALE DE LA POLICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2008 SUR RENVOI DE CASSATION APPELANTS : Monsieur Jean-Jacques X...